Termes et Conditions pour la Vente et l'Utilisation du Service

Table des Matières

1. Termes et Conditions pour la Vente et l'Utilisation du Service
2. I. Informations d'Identification et Coordonnées
   • Article 1. Informations légales de l'entreprise
   • Article 2. L'entreprise et le service
3. II. Objectif et Portée des Termes
   • Article 3. Définitions
   • Article 4. Interprétation et Langue
   • Article 5. Objectif des Termes
   • Article 6. Acceptation des Termes
   • Article 7. Modification des Termes
4. III. Termes pour le Gestionnaire
   • Article 8. Le Service du Gestionnaire
   • Article 9. Prix et Frais
   • Article 10. Paiement du Prix d'Abonnement
   • Article 11. Obligations du Gestionnaire
   • Article 12. Taxes
   • Article 13. Résiliation par le Gestionnaire
   • Article 14. Résiliation du Service du Gestionnaire par l'entreprise
5. IV. Termes pour le Visiteur
   • Article 15. Le Service du Visiteur
   • Article 16. Règles des Installations et Contrat avec le Gestionnaire
   • Article 17. Responsabilités du Visiteur
6. V. Termes Généraux
   • Article 18. Disponibilité du Service
   • Article 19. Système de Paiement
   • Article 20. Factures
   • Article 21. Propriété Intellectuelle
   • Article 22. Données et Confidentialité
   • Article 23. Droit Applicable et Juridiction
   • Article 24. Responsabilité
   • Article 25. Force Majeure
   • Article 26. Divisibilité
   • Article 27. Accord Complet

I. Informations d'Identification et Coordonnées

Pour toute demande ou question concernant le Service, les Termes ou vos droits et obligations, veuillez utiliser l'adresse e-mail : info@joinmaat.com.

Informations légales de l'entreprise

• Nom légal : Strive
• Type d'entreprise : S.R.L., selon la législation italienne
• Siège social : Via Emanuella 18, 21047 Saronno, Italie
• Numéro d'entreprise : [NUMÉRO]
• Site Web : joinmaat.com

II. Objectif et Portée des Termes

Article 3. Définitions

Dans ces Termes, les définitions des mots suivants s'appliquent lorsqu'ils sont en majuscules :

• "Article" signifie tout article numéroté des Termes, tel que modifié de temps à autre.
• "Compte" signifie un profil d'enregistrement d'utilisateur créé via l'App ou le Site Web.
• "App" signifie l'application logicielle appelée "MAAT".
• "Consommateur" désigne toute personne physique agissant à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• "Événement" désigne tout événement récurrent ou unique organisé par un Gestionnaire et disponible pour les Visiteurs sur MAAT, y compris les cours, les camps, les ateliers et les réunions.
• "Installation" désigne tout lieu, salle de sport, studio, centre de bien-être ou tout autre endroit physique où le Gestionnaire mène ses activités ou organise des Événements.
• "Défaut" désigne toute action ou omission d'une personne qu'une personne raisonnablement prudente n'aurait pas commise ou qui s'écarte d'une norme établie de conduite, évaluée dans le contexte des faits pertinents.
• "Force Majeure" désigne tout événement ou dysfonctionnement technique échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise et empêchant une Partie de remplir ses obligations contractuelles.
• "MAAT" ou la "Plateforme" désigne, de manière interchangeable, la plateforme exploitée par l'entreprise, accessible via le Site Web et l'application mobile du même nom.

Article 4. Interprétation et Langue

Les titres des sections et des articles inclus dans ces Termes sont insérés pour des raisons pratiques et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation ou l'exécution des Termes.

Article 5. Objectif des Termes

Ces Termes définissent les droits et obligations de l'Utilisateur et de l'entreprise dans leur utilisation et fourniture du Service.

III. Termes pour le Gestionnaire

Article 8. Le Service du Gestionnaire

Le Service du Gestionnaire inclut l'accès à des outils de gestion avancés conçus pour simplifier l'exploitation des Installations et l'organisation des Événements. Les principales fonctionnalités du Service du Gestionnaire incluent :

• Planification avancée des cours : Permet aux Gestionnaires de créer, publier et gérer des horaires de cours détaillés.
• Création et publication de produits : Permet aux Gestionnaires de concevoir et proposer des plans, des forfaits de drop-in et des coupons.
• Gestion des membres : Offre aux Gestionnaires une vue avancée des membres de leur Installation ou Événement.
• Gestion financière complète : Permet aux Gestionnaires d'effectuer et de recevoir des paiements, des transactions et des finances via un système de paiement tiers intégré.

Article 9. Prix et Frais

Le Service du Gestionnaire est souscrit contre un paiement mensuel d'un montant fixe (le "Prix d'Abonnement"). Le Prix d'Abonnement pour chaque plan sera clairement affiché dans la section "Tarifs" du Site Web ou de l'App lorsque l'Utilisateur enregistre une Installation et choisit un plan d'abonnement.

Article 10. Paiement du Prix d'Abonnement

Le Prix d'Abonnement sera payable mensuellement, la première mensualité étant due le jour de la souscription du Gestionnaire au Service du Gestionnaire. Par la suite, le Prix d'Abonnement sera payable comme suit :

• Plan Mensuel : Payable à chaque date de renouvellement.
• Plan Annuel : Payable après chaque année civile.

Article 11. Obligations du Gestionnaire

En fournissant l'accès des Visiteurs à toute Installation ou Événement, le Gestionnaire s'engage à respecter les responsabilités suivantes :

• Fournir aux Visiteurs une expérience fiable conforme aux normes de l'industrie.
• Promouvoir une atmosphère respectueuse et inclusive entre les Visiteurs.
• Veiller à ce que l'Installation respecte les lois et règlements applicables.

Article 12. Taxes

Le Gestionnaire est seul responsable de la détermination et de l'accomplissement des obligations fiscales qui s'appliquent à lui dans l'exercice de son activité.

IV. Termes pour le Visiteur

Article 15. Le Service du Visiteur

Le Service du Visiteur consiste en les fonctionnalités de l'App qui permettent aux utilisateurs d'organiser leur visite ou leur inscription aux Installations et/ou Événements proposés par les Gestionnaires sur la Plateforme.

Article 16. Règles des Installations et Contrat avec le Gestionnaire

Le Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et politiques de toute Installation qu'il visite. Le contrat d'accès à une Installation ou un Événement est conclu exclusivement entre lui et le Gestionnaire offrant le service.

Article 17. Responsabilités du Visiteur

Le Visiteur est seul responsable de choisir de s'inscrire ou de participer aux Installations ou Événements correspondant à son niveau de compétence, à sa condition physique ou à d'autres caractéristiques personnelles.

V. Termes Généraux

Article 18. Disponibilité du Service

L'entreprise s'engage à faire tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que le Service soit accessible la plupart du temps.

Article 19. Système de Paiement

L'entreprise utilise un système de paiement tiers pour gérer de manière sécurisée toutes les transactions financières et la facturation sur la Plateforme.

Article 20. Factures

Les factures sont générées automatiquement par le Système de Paiement après chaque paiement et envoyées automatiquement par e-mail à l'Utilisateur ayant effectué le paiement.

Article 21. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et son contenu sont la propriété intellectuelle de l'entreprise et sont protégés par des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut copier, distribuer ou modifier aucune partie de la Plateforme sans le consentement écrit préalable de l'entreprise.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes sont régis par et interprétés conformément aux lois de l'Italie. Tout litige entre l'Utilisateur et l'entreprise résultant d'une violation de ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive du [TRIBUNAL LOCAL].

Article 24. Responsabilité

Les obligations de l'entreprise sont des obligations de moyens, et non des obligations de résultat. L'entreprise ne garantit pas de résultats spécifiques ni de succès dans l'utilisation de la Plateforme ou des Services. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages causés par la négligence ou la violation des obligations par un Gestionnaire ou un Visiteur.

Article 25. Force Majeure

Aucune des Parties ne sera responsable du non-respect de toute obligation en raison d'un événement de Force Majeure.

Article 26. Divisibilité

Chaque article de ces Termes fonctionne indépendamment. Si un ou plusieurs articles sont jugés invalides, les autres articles demeureront valides.

Article 27. Accord Complet

Ces Termes, ainsi que la Politique de Confidentialité et toute convention bilatérale signée entre l'entreprise et l'Utilisateur, constituent l'accord complet pour la fourniture et l'utilisation du Service.